DECLARATION COMMUNE
ADOPTEE LORS DE LA VIe REUNION
DE L'ASSOCIATION DES SENATS D'EUROPE

Varsovie, le 25 mai 2004

La VIe réunion de l'Association des Sénats d'Europe à Varsovie sur le sujet de:

Le rôle des chambres hautes des parlements dans l'Union européenne

et dans le processus d'intégration européenne

 

Les chefs des délégations des chambres hautes des parlements d'Europe, présent à la réunion, ont déclaré leur satisfaction de l'élargissement de l'Union européenne à partir du 1er mai 2004 aux dix nouveaux pays membres et exprimé leur conviction que ce processus renforcera aussi bien les valeurs démocratiques, enracinées dans l'histoire de l'Europe que les tendances à l'intégration à l'échelle du continent.

Les chefs des délégations ont constaté ce qui suit :

 

Les chefs des délégations des chambres hautes des parlements d'Europe ont déclaré leur volonté de poursuivre leur coopération afin d'élaborer des principes d'action des chambres hautes des parlements nationaux dans l'Union européenne et dans le processus d'intégration européenne qui seront adaptés aux défis du monde du XXIe siècle en pleine mondialisation.

A la fin de la réunion de Varsovie, les participants ont confirmé l'ordre dans lequel les pays suivants accueilleront les prochaines réunions de l'Association, à savoir l'Allemagne et la Suisse. La VIIe réunion aura lieu à Berlin, les 8 et 10 septembre 2005. Ensuite, c'est Berne qui en 2006 organisera la réunion de l'Association.

Annexe
à la Déclaration commune
de la 6e réunion de l'Association des Sénats d'Europe

Les Statuts de l'Association des Sénats d'Europe sont modifiés comme suit:

L'Article 1 (Composition), point 1 est rédigé comme suit:

"1. Les membres de l'Association des Sénats d'Europe sont:

Le Conseil fédéral de la République fédérale d'Allemagne

Le Conseil fédéral de la République d'Autriche

Le Sénat du Royaume de Belgique

La Chambre des nations de l'Assemblée parlementaire de la Bosnie et Herzégovine

Le Sénat de l'Espagne

Le Sénat de la République française

Le Sénat du Parlement de la République italienne

La Premiere Chambre des États généraux du Royaume des Pays-Bas

Le Sénat de la République de Pologne

Le Sénat du Parlement de la Roumanie

Le Conseil de la fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

Le Conseil national de la République de Slovénie

Le Conseil des États de la Confédération helvétique

Le Sénat du Parlement de la République tcheque

La Chambre des Lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.".